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Le site annuaire-supply-chain.com est édité par NLTweb dont le siège social est situé au 12 rue des Cytises 35450 Landavran.

Le directeur de la publication est Nicolas Le Toquin.

Le site est hébergé par la société OVH. OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Le site a été réalisé par NLTweb.


Conditions générales d'utilisation (CGU) de l'annuaire Supply Chain


Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'annuaire Supply Chain (le "Site") édité par [nom de l'éditeur], ayant son siège social à [adresse]. L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes CGU, ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables.

Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

"Annonce" désigne tout contenu ou toute information téléchargé(e) ou publié(e) sur le Site par un Utilisateur en vue d'être partagé(e) avec d'autres Utilisateurs ;
"Compte Utilisateur" désigne un compte créé par un Utilisateur pour accéder et utiliser le Site ;
"Contenu Utilisateur" désigne tout contenu ou information téléchargé(e) ou publié(e) par un Utilisateur sur le Site ;
"Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise le Site.

Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, mais peut nécessiter la création d'un Compte Utilisateur.

Les Utilisateurs doivent s'assurer que leur utilisation du Site est conforme aux lois et réglementations applicables.

Création de compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un Compte Utilisateur. L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il fournit lors de la création de son Compte Utilisateur sont exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'Utilisateur est également responsable de toutes les activités qui se produisent sous son nom d'utilisateur et son mot de passe. L'Utilisateur doit immédiatement informer [nom de l'éditeur] de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur.

Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur qu'il télécharge ou publie sur le Site. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour télécharger ou publier le Contenu Utilisateur sur le Site, et que le Contenu Utilisateur ne contrevient pas aux droits de tiers.

NLTweb se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui violerait les présentes CGU ou les lois et réglementations applicables.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de NLTweb et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [nom de l'éditeur].

Limitation de responsabilité

NLTweb ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité ou la pertinence des informations disponibles sur le site d'annuaire supply chain. Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence et vérifier l'exactitude des informations avant de prendre toute décision ou action basée sur ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site d'annuaire supply chain et des informations qu'il y trouve. En aucun cas NLTweb ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son contenu.

NLTweb se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site d'annuaire supply chain sans préavis et sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation.

Le site d'annuaire supply chain peut contenir des liens vers des sites tiers. NLTweb n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Tout utilisateur du site d'annuaire supply chain s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers et les présentes CGU. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression immédiate de l'accès au site sans préavis ni indemnisation.

Le site d'annuaire supply chain et son contenu, y compris les textes, images, logos, marques et autres éléments, sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de NLTweb.